Article D643-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 46

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 1 janvier 2020

Texte de l'article

L'étudiant peut être autorisé à redoubler la première ou la deuxième année, par décision du chef d'établissement après avis du conseil de classe.

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Décisions mentionnant Article D643-46 — à vérifier avec chaque décision.

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