LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 54
Décisions mentionnant Article D351-33 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Chambre 2 Cabinet 2
67a13a52072c53c9d62b886a
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0311DEC006733501
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0711JUD003383403
projet de loi relatif au code de l'éducation
proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01093_20251105
projet de loi d'orientation sur l'éducation
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer
proposition de résolution Service public de l'éducation