Article D451-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 58

Code de l'action sociale et des familles

En vigueurDepuis le 1 janvier 2020

Texte de l'article

Le diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé atteste des capacités professionnelles pour intervenir en matière d'intégration sociale et d'insertion professionnelle auprès des personnes présentant un handicap ou des difficultés d'ordre social ou économique. Les titulaires de ce diplôme assurent une prise en charge éducative de ces personnes par l'encadrement d'activités techniques. La formation est organisée en six semestres.

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TRANSFEREDepuis le 26 octobre 2004→ 10 septembre 2005

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MODIFIEDepuis le 10 septembre 2005→ 5 novembre 2005

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MODIFIEDepuis le 5 novembre 2005→ 5 mars 2006

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MODIFIEDepuis le 5 mars 2006→ 24 août 2018

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Projets de loi liés

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Sénat

projet de loi relatif au code de l'action sociale et des familles

en_cours31 janvier 2001

Sénat

proposition de loi relative à la modification de l'article L.132-6 du code de l'action sociale et des familles.

en_cours10 avril 2003

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projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en oeuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle

en_cours6 juillet 2018