Article L6333-2 · Code de la défense — CodexAI

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Codes de loi›Code de la défense›Partie législative›PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER›LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES›TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE›Chapitre III : Adaptation de la partie 2›L6333-2

Article L6333-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 45 > 41

Code de la défense

En vigueurDepuis le 8 janvier 2020

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Texte de l'article

5° L'article L. 2391-3 est ainsi rédigé :

Articles cités dans le texte

Article L2391-3

Décisions citant cet article

2 décisions liées

Décisions mentionnant Article L6333-2 — à vérifier avec chaque décision.

5ème Chambre

DTA_2201242_20230919

19 septembre 2023

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494540.20250221

21 février 2025

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