Article R131-29-1 · Code de l'environnement — CodexAI
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R131-29-1
Article R131-29-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 32
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2020
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Texte de l'article
Le président du conseil scientifique est élu par et parmi les membres du conseil scientifique. Un ou des vice-présidents peuvent être élus dans les mêmes conditions.
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