Article R331-42-1 · Code de l'environnement — CodexAI
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R331-42-1
Article R331-42-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 33
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2020
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Texte de l'article
La gestion comptable des parcs nationaux est assurée par le groupement comptable mentionné à l'article R. 131-33-1.
Articles cités dans le texte
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