Texte de l'article
La sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire : - est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique d'éducation et de formation routières ainsi que de celle des droits à la conduite. I. - Au titre de l'éducation et de la formation routières, elle : - assure la définition, le pilotage, le suivi et l'évaluation des politiques touchant à l'éducation et à la formation des usagers de la route à la sécurité routière et à la conduite tout au long de la vie ; II. - Au titre des droits à la conduite, elle : - élabore les textes législatifs et réglementaires relatifs au permis de conduire ; III. - Pour l'ensemble des matières énumérées ci-dessus, elle : - contribue à l'élaboration et la transposition des textes de l'Union européenne et, plus généralement, des travaux, études et projets menés dans ces domaines au niveau international ; prépare les décisions individuelles et avis relevant de la compétence de l'autorité ministérielle dans les matières relevant de la sous-direction.