Texte de l'article
DÉCLARATION D'OFFRE DE SERVICES ET DE PRODUITS POUR L'ATTRIBUTION DE LA PRIME DE DIVERSIFICATION DES ACTIVITÉS (PDA)
DÉBIT :
SERVICES ET PRODUITS PROPOSÉS (cocher les services ou les produits offerts par l'établissement) :
Je soussigné (e), nom-prénom, certifie sur l'honneur que les informations portées ci-dessus sont exactes et que les services et produits cochés sont proposés aux usagers du débit.