Article R4724-2 · Code du travail — CodexAI
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Section 2 : Organismes de vérification en matière d'aération et d'assainissement des locaux de travail.
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R4724-2
Article R4724-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 15
Code du travail
En vigueur
Depuis le 30 juin 2021
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Texte de l'article
Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les conditions d'accréditation et les méthodes de mesure permettant de vérifier la conformité de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail.
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