Article R2573-52 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
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Code général des collectivités territoriales
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Partie réglementaire
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DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
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LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
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TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
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CHAPITRE III : Communes de Polynésie française.
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Section 4 : Finances communales.
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Sous-section 3 : Recettes.
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Paragraphe 2 : Fonds intercommunal de péréquation, dotations et autres recettes réparties par le comité des finances locales de la Polynésie française.
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Sous-paragraphe 5 : Dotation d'équipement des territoires ruraux.
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A. Modalités de répartition.
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R2573-52
Article R2573-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 63
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 8 février 2020
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Texte de l'article
Les modalités de répartition au bénéfice des communes et des groupements de communes de la Polynésie française de la quote-part prévue à l'article L. 2334-34 sont fixées par les articles R. 2573-53 à R. 2573-55.
Articles cités dans le texte
Article L2334-34
Article R2573-53
Précédent
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