Texte de l'article
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS Quota : 1 457 jours.
LONGUEUR HORS TOUT NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD) immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse. < 12 m 0
≥ 12 m and < 18 m 0
≥ 18 m and < 24 m 0
≥ 24 m 208
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Levant (OP du Levant) immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse. < 12 m 0
≥ 12 m and < 18 m 625
≥ 18 m and < 24 m 0
≥ 24 m 0
Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous :
- pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse. < 12 m 208
≥ 12 m and < 18 m 208
≥ 18 m and < 24 m 208
≥ 24 m 0
Total 1 457