Article L541-15-6-1-1 · Code de l'environnement — CodexAI
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L541-15-6-1-1
Article L541-15-6-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 68
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 12 février 2020
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Texte de l'article
I.-Il est institué un label national “ anti-gaspillage alimentaire ” pouvant être accordé à toute personne morale contribuant aux objectifs nationaux de réduction du gaspillage alimentaire.
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