LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 84
Décisions mentionnant Article 2017 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Calendrier du projet 2017-2018
La rémunération - Comparaison des jurisprudences allemande et française après la loi allemande sur le salaire minimum (MiLoG) Calendrier des séminaires qui se sont tenus en 2017-2018 - 8 et 29 avril 2017 | Séminaire « Le salaire minimum légal » à l'Université de Cologne - 17 et 18 novembre 2017 | « L’articulation des sources de droit en matière de rémunération » à l'Université de Bordeaux - 25 et 26 mai 2018 | « L’égalité en matière de rémunération » à l’Université de Iéna - 30 novembre 2018...
J. Blok, Citizenship in Classical Athens (2017)
Faguer Julien. J. Blok, Citizenship in Classical Athens (2017). In: Topoi, volume 21/2, 2017. pp. 489-499.
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil
Jurisprudence française relative au droit international (2017)
Cazala Julien, Marie Alexis. Jurisprudence française relative au droit international (2017). In: Annuaire français de droit international, volume 63, 2017. pp. 773-816.