Article R561-59 · Code monétaire et financier — CodexAI
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R561-59
Article R561-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 24
Code monétaire et financier
En vigueur
Depuis le 14 février 2020
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Texte de l'article
En application du deuxième alinéa de l'article L. 561-45-2, les informations sont transmises par le bénéficiaire effectif à la société ou l'entité dans un délai de trente jours ouvrables à compter de la demande.
Articles cités dans le texte
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