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Codes de loi›Code inconnu›Article 221-II-1/16-1

Article 221-II-1/16-1

Code inconnu
En vigueurDepuis le 12 janvier 2020
Légifrance

Texte de l'article

Construction et épreuves initiales des ponts étanches à l'eau, tambours, etc. 1 Les ponts, tambours, tunnels, tunnels de quille et manches de ventilation étanches à l'eau doivent être d'un échantillonnage équivalant à celui des cloisons étanches à l'eau placées au même niveau. Le mode de construction utilisé pour assurer l'étanchéité à l'eau de ces éléments, ainsi que les dispositifs adoptés pour la fermeture des ouvertures qu'ils comportent, doivent être jugés satisfaisants par l'Administration. Les manches de ventilation et les tambours étanches à l'eau doivent s'élever au moins jusqu'au niveau du pont de cloisonnement dans le cas des navires à passagers et jusqu'au niveau du pont de franc-bord dans le cas des navires de charge. 2. A bord des navires à passagers, lorsqu'un tambour de ventilation traversant une structure pénètre une zone étanche à l'eau du pont de cloisonnement, il doit pouvoir résister à la pression de l'eau dont il peut être rempli après qu'il a été tenu compte de l'angle maximal d'inclinaison admissible aux stades intermédiaires de l'envahissement, conformément à l'article 221-II-1/07-2. 3 A bord des navires rouliers à passagers, si le tambour qui traverse le pont de cloisonnement passe en totalité ou en partie par le pont roulier principal, il doit être capable de résister à la pression d'impact due aux mouvements de l'eau retenue sur le pont roulier (ballottement). 4 Après leur construction, les tambours, tunnels et manches de ventilation étanches à l'eau doivent être soumis à une épreuve d'étanchéité à la lance ; la mise à l'essai des ponts étanches peut être effectuée soit à la lance, soit en les recouvrant d'eau. Lorsque les essais sont effectués à la lance, la pression doit être au moins de 2 bars effectifs à l'entrée de la lance.

Décisions citant cet article

5 778 décisions liées

Décisions mentionnant Article 221-II-1/16-1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

CC

cr

613726abcd580146774278a6

23 janvier 2007
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200038

18 janvier 2018
CC

cr

613726abcd580146774278a4

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613726a8cd58014677427790

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cr

613725e1cd580146774213a3

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