Codes de loiCode du travailPartie réglementaireSixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vieLivre V : Dispositions relatives à l'outre-merTitre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-MiquelonChapitre III : Formation professionnelleSection 5 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnellesSous-section 1 : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La RéunionR6523-15

Article R6523-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 61 > 17

Code du travail

En vigueurDepuis le 21 février 2020

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Texte de l'article

La section 2 du chapitre III du titre II du livre Ier de la présente partie s'applique en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion sous réserve des dispositions de la présente sous-section.

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