Les dispositions du livre II relatives à l'apprentissage sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Décisions citant cet article
2 décisions liées
Décisions mentionnant Article D6522-1 — à vérifier avec chaque décision.