LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 61 > 92
Décisions mentionnant Article R313-7-8 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
8. Terres et familles dans un village du Châtillonnais
L’étude de la commune de Minot a, dans une première période, porté plus particulièrement sur l’observation des faits de parenté et sur l’analyse de la relation entre l’évolution de l’économie agricole et celle de la structure foncière depuis le début du xixe siècle. L’analyse foncière qui fait l’objet du présent article s’est développée conjointement avec le travail de reconstitution des généalogies, et de différenciation des comportements et attitudes de parenté. L’une et l’autre démarches s’éclairent...
7. Constructions sociales du droit
S’interrogeant, à partir de l’exemple du droit romain, sur la signification du mot droit, Michel Villey observe que les traités modernes en donnent des sens très hétérogènes, recouverts par les termes de droit objectif et de droit subjectif. Or, ni le droit perçu comme l’application de lois imposées par le « pouvoir mythique de l’État », ni le mythe du droit subjectif, attaché à l’individu abstrait et dont le paradigme est contenu dans la théorie moderne des droits de l’homme, ne rendent compte...
POLE CIVIL - Fil 8
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projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en oeuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle
Chapitre Six : La famille au risque du patrimoine (5/8)
Marguerite se laisse convaincre. Pierre et Amélie rentrent ; et quelques jours après, la mère signe un document, devant le notaire, abandonnant sa part de la maison de la rue des Bouchers[1] à son fils. En échant, Pierre garantit à sa mère 270 francs de rente viagère, et le double à son oncle Chazette. Le document est signé le 16 octobre 1810. Une semaine plus tard, elle est à Lyon. Elle est donc partie presqu'immédiatement après le rendez vous chez le notaire. 6 ans plus tard, elle réalise ...