Texte de l'article
Conception des véhicules et contenants. -permettre leur nettoyage et leur désinfection ; Le transporteur s'assure que ces véhicules et contenants sont entretenus régulièrement afin de continuer à répondre à ces critères. -durant la période du 15 novembre au 15 mars de l'année suivante ; Des dérogations peuvent être octroyées au cas par cas par le préfet.