Article R4124-11-1 · Code de la défense — CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations IA

Codes de loi›Code de la défense›Partie réglementaire›PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE›LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES›TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS›Chapitre IV : Organismes consultatifs et de concertation›Section 2 : Conseils de la fonction militaire›R4124-11-1

Article R4124-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 66 > 62

Code de la défense

En vigueurDepuis le 1 mars 2020

Poser une question sur cet article

Texte de l'article

Les fonctions des membres titulaires et suppléants des conseils de la fonction militaire prennent fin dans les cas suivants :

PrécédentArticle R4124-11 SuivantArticle R4124-11-2

← Retour au Code de la défense