Article D1411-45-9 · Code de la santé publique — CodexAI
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D1411-45-9
Article D1411-45-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 67 > 12
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 29 février 2020
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Texte de l'article
Les dispositions de l'article R. * 133-14 du code des relations entre le public et l'administration sont applicables à l'assemblée plénière de la Conférence nationale de santé.
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