Article R1446-23 · Code de la santé publique — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la santé publique
›
Partie réglementaire
›
Première partie : Protection générale de la santé
›
Livre IV : Administration générale de la santé
›
Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
›
Chapitre VI : Agence régionale de santé de Mayotte
›
R1446-23
Article R1446-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 10
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 5 mars 2020
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Pour son application à Mayotte, il est ajouté à l'article R. 1434-19 un alinéa ainsi rédigé : La commission mentionnée à l'article R. 1434-13 comprend également le directeur de la caisse de sécurité sociale de Mayotte.
Articles cités dans le texte
Article R1434-19
Article R1434-13
Précédent
Article R1446-22
Suivant
Article R1446-24
← Retour au Code de la santé publique