Article R4124-11 · Code de la défense — CodexAI
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R4124-11
Article R4124-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 34
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 1 mars 2020
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Texte de l'article
Les militaires faisant acte de volontariat doivent remplir, à la date du début du mandat, les conditions suivantes :
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