Article 3

Les candidats têtes de liste seront remboursés des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux engagés par les listes mentionnées à l'article 2 aux conditions et tarifs maxima hors taxes fixés comme suit. 1. Circulaires Les circulaires des candidats tête de liste répondent aux prescriptions du code électoral. Formule de remboursement Tarif HT Impression recto Tarifs HT Impression recto/verso La première centaine 105,47 € 137,31 € La centaine suivante 9,95 € 12,94 € Le premier mille 195,02 € 253,77 € Le mille suivant 18,91 € 24,88 € Les 10 000 premières 365,21 € 477,69 € Le mille suivant 18,91 € 24,88 € Les 30 000 premières 743,41 € 975,29 € Le mille suivant 14,93 € 19,90 € les 50 000 premières 1 042,01 € 1 373,29 € Le mille suivant 12,94 € 16,92 € Les 100 000 premières 1 689,01 € 2 219,29 € Le mille suivant 10,95 € 13,93 € Les 200 000 premières 2 784,01 € 3 612,29 € Le mille suivant 10,95 € 13,93 € Les travaux d'impression des circulaires font l'objet du taux réduit de TVA. 2. Bulletins de vote Les bulletins de vote répondent aux prescriptions du code électoral. Formats du bulletin de vote Formule de remboursement Tarifs HT Impression recto Tarifs HT Impression recto/verso 148 mm x 210 mm La première centaine 47,76 € 53,73 € La centaine suivante 7,96 € 8,96 € Le premier mille 119,40 € 134,37 € Le mille suivant 14,93 € 16,92 € Les 10 000 premiers 253,77 € 286,65 € Le mille suivant 12,94 € 14,93 € 210 mm x 297 mm Le premier mille 175,12 € 198,01 € Le mille suivant 18,91 € 21,89 € Les 10 000 premiers 345,31 € 395,02 € Le mille suivant 17,91 € 20,90 € Les 30 000 premiers 703,51 € 813,02 € Le mille suivant 14,93 € 16,92 € les 50 000 premiers 1 002,11 € 1 151,42 € Le mille suivant 11,94 € 13,93 € Les 100 000 premiers 1 599,11 € 1 847,92 € Le mille suivant 10,95 € 12,94 € Les 200 000 premiers 2 694,11 € 3 141,92 € Le mille suivant 10,95 € 12,94 € Les 300 000 premiers 3 789,11 € 4 435,92 € Le mille suivant 10,95 € 12,94 € Les 400 000 premiers 4 884,11 € 5 729,92 € Le mille suivant 10,95 € 12,94 € Les travaux d'impression des bulletins de vote font l'objet du taux réduit de TVA. 3. Affiches Les affiches imprimées sur papier blanc sont interdites (sauf lorsqu'elles sont recouvertes de caractères ou d'illustrations de couleur). - Les 10 premières : 297 € HT ; Affiche dite de réunion petit format 297 mm × 420 mm : - Les 10 premières : 90 € HT ; Les affiches dont les dimensions seraient inférieures aux formats maximaux indiqués ci-dessus se verront appliquer un tarif résultant de l'application d'un coefficient de proportionnalité surfacique aux tarifs applicables. 4. Apposition des affiches Les tarifs maxima de remboursement des frais d'apposition des affiches sont fixés comme suit : - affiche au format maximal de 594 × 841 mm : 2,20 € l'unité ; Les frais d'apposition des affiches sont soumis au taux normal de TVA.