LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 76 > 74
Décisions mentionnant Article 54 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi relatif à l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'Union européenne
Tunisie : quand la doctrine, les institutions et la société civile font bloc contre le décret 54. Par Amir Ammar, Doctorant.
Le décret 54 en Tunisie suscite de vives inquiétudes parmi juristes et ONG, considéré comme une menace pour la liberté d'expression. Plusieurs voix s'élèvent pour appeler à sa révision, dénonçant ses implications sur les droits fondamentaux et sa compatibilité avec les normes internationales. Des réformes urgentes sont requises.
Quand la cybersécurité marginalise les libertés : lecture critique du décret-loi 54/2022 en Tunisie. Par Amir Ammar, Doctorant.
Le décret-loi n° 2022-54 en Tunisie, introduit par le président Saïed, vise à lutter contre la cybercriminalité mais suscite des inquiétudes quant à la liberté d'expression et à la vie privée. Sa portée large et ses sanctions lourdes risquent de réprimer les voix dissidentes et d'affaiblir les droits fondamentaux.
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01266
projet de loi relatif à l'application provisoire de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes.