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Décisions mentionnant Article R6225-11 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
L'accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail : un avenir incertain
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Cour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94647
proposition de loi modifiant le code du travail et relative à la négociation sur l'aménagement du temps de travail