Article R6225-7 · Code du travail — CodexAI

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Article R6225-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 77 > 14

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 avril 2020

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Texte de l'article

Lorsque le préfet, au vu des justifications de l'employeur, décide de mettre fin à l'opposition, il notifie sa décision à l'employeur. L'employeur peut à nouveau procéder à l'engagement d'apprentis.

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