Texte de l'article
I. - A abrogé les dispositions suivantes : - Code du service national
Art. L122-12-1
A modifié les dispositions suivantes : - Code du service national
Art. L122-3, Art. L122-12
II. - Les 2° et 3° du I du présent article entrent en vigueur deux ans après la publication de la présente loi.