Article R5723-3 · Code des transports — CodexAI
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R5723-3
Article R5723-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 85
Code des transports
En vigueur
Depuis le 1 mai 2020
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Texte de l'article
Une commission financière est constituée au sein du conseil portuaire du port maritime de Mayotte.
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