LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 66
Décisions mentionnant Article D636-18 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
JAF section 3 cab 5
65c3d9d0c432ce7d11a6fe57
Cabinet JAF 2
68e0411774e929a9d8fd36fd
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209493_20220729
projet de loi relatif au code de l'éducation
proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation.
projet de loi d'orientation sur l'éducation
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer
proposition de résolution Service public de l'éducation