Article R5126-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 31

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 6 juin 2020

Texte de l'article

Les dispositions de l'article R. 5126-38 sont applicables aux pharmacies à usage intérieur de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille.

Historique des versions3 versions

ABROGEDepuis le 8 août 2004→ 5 octobre 2007

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MODIFIEDepuis le 24 mai 2019→ 6 juin 2020

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En vigueurDepuis le 6 juin 2020

Décisions citant cet article

7 décisions liées

Décisions mentionnant Article R5126-91 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

18e Chambre

6162ec2b6c9bddc82584764f

15 mai 2012

Pôle 6 - Chambre 2

642fb747cece1704f57477f8

6 avril 2023

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90768

10 juin 2013

Projets de loi liés

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proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

en_cours27 février 2025

Sénat

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en_cours13 juillet 2000

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