Article D811-139-3 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
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Section 6 : Formation des techniciens supérieurs agricoles.
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D811-139-3
Article D811-139-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 26
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 1 septembre 2022
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Texte de l'article
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