Codes de loiCode rural et de la pêche maritimePartie réglementaireLivre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomiqueTitre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricolesChapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoiresSection 6 : Formation des techniciens supérieurs agricoles.Sous-section 3 : Conditions de délivranceD811-140-1

Article D811-140-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 27

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 1 septembre 2022

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3ème Chambre

DTA_2204741_20241107

7 novembre 2024

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