Codes de loiCode rural et de la pêche maritimePartie réglementaireLivre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomiqueTitre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricolesChapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoiresSection 6 : Formation des techniciens supérieurs agricoles.Sous-section 3 : Conditions de délivranceD811-140-9

Article D811-140-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 27

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 1 septembre 2022

Légifrance

Poser une question sur cet article

Texte de l'article

Le diplôme du brevet de technicien supérieur agricole est délivré par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article D811-140-9 — à vérifier avec chaque décision.

3ème Chambre

DTA_2204741_20241107

7 novembre 2024

Voir toutes les décisions Créer une alerte

← Retour au Code rural (nouveau)