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Article D811-141

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 43

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 1 septembre 2022

Texte de l'article

Une session d'examen au moins est organisée chaque année scolaire.

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Projets de loi liés

725 dossiers

projet de loi relatif à la partie législative du livre VII (nouveau) du code rural

en_cours31 juillet 1997

projet de loi relatif à la partie législative du livre VI (nouveau) du code rural

adopte9 novembre 1995

Doctrine & commentaires

1 article

Le nouveau visage de la décision préalable en contentieux administratif français", Les Annales de Droit, PURH Presses Universitaires de Rouen et du Havre, 2018, n° 12, pp. 141-158

Olivier Fandjip1 janvier 2018

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Sénat

projet de loi relatif à la partie législative du livre III (nouveau) du code rural

adopte6 mai 1993

projet de loi relatif à la partie législative du livre VIII (nouveau) du code rural

adopte22 avril 1993

projet de loi relatif à la partie législative du livre premier (nouveau) du code rural

adopte5 mars 1992