LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 59
Décisions mentionnant Article 284 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Jean Durliat, Les finances publiques de Dioctétien aux Carolingiens (284-889)
Depeyrot Georges. Jean Durliat, Les finances publiques de Dioctétien aux Carolingiens (284-889). In: Annales. Histoire, Sciences Sociales. 50ᵉ année, N. 5, 1995. pp. 1121-1123.
Jurisprudence de la Commission de conciliation franco-italienne (décision 284 du 9 juillet 1962)
Vignes Daniel-Henri. Jurisprudence de la Commission de conciliation franco-italienne (décision 284 du 9 juillet 1962). In: Annuaire français de droit international, volume 8, 1962. pp. 363-376.
L'acceptabilité du risque d'accident technique majeur
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00300
projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
Charbonneau Simon. L'acceptabilité du risque d'accident technique majeur. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1989. pp. 269-284.