Décisions mentionnant Article 126 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Protection des sites et monuments
Billet Philippe. Protection des sites et monuments. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1997. pp. 118-126.
La Femme dans «L’Esprit des lois». Montesquieu était-il misogyne ?
Proust Jacques, Comet Paule. La Femme dans «L’Esprit des lois». Montesquieu était-il misogyne ?. In: Diplômées, n°126, 1983. pp. 45-49.
Les armes psychochimiques et le droit international
Pôle 5 - Chambre 10
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Meyrowitz Henri. Les armes psychochimiques et le droit international. In: Annuaire français de droit international, volume 10, 1964. pp. 81-126.