Texte de l'article
- Code de la sécurité intérieure
Sct. Titre II BIS : FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS , Sct. Chapitre Ier : Autorisations de prestation de formation aux premiers secours , Art. L726-1, Sct. Chapitre II : Enseignement à la pratique des premiers secours , Art. L726-2
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure
Art. L725-3
II.-Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du I du présent article.