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LEGIARTI000042164013
LEGIARTI000042164013
Code inconnu
En vigueur
Depuis le 3 juillet 2020
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Légifrance
Texte de l'article
Les formulations conformes à l'une des 4 formules suivantes sont autorisées à titre dérogatoire dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Historique des versions
3 versions
MODIFIE
Depuis le 3 juillet 2020
→ 19 décembre 2020
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En vigueur
Depuis le 3 juillet 2020
→ 1 janvier 2999
MODIFIE_MORT_NE
Depuis le 1 octobre 2020
→ 18 septembre 2020
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