A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 20 août 2015
Art. null
II.-Le registre de formation requis au I du présent article correspond à l'annexe II de l'arrêté du 25 juin 2020 susvisé.
Décisions citant cet article
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Décisions mentionnant Article 3 — à vérifier avec chaque décision.