Article R1432-83-3 · Code de la santé publique — CodexAI

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Article R1432-83-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 18 > 94

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 août 2020

Texte de l'article

Le médecin du travail et l'agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité mentionné à l'article R. 1432-161 assistent aux réunions du comité d'agence et des conditions de travail ou le cas échéant de la commission spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, consacrées aux questions de santé, sécurité et conditions de travail.

Décisions citant cet article

14 décisions liées

Décisions mentionnant Article R1432-83-3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

chambre 1-7

69d8fbeccdc6046d47c482fb

CTX PROTECTION SOCIALE

69a88a95cdc6046d47859a2f

12 janvier 2026

Pôle 6 - Chambre 9

659f9a133328fa00087a2718

10 janvier 2024

Projets de loi liés

15 615 dossiers

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

en_cours27 février 2025

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique

en_cours13 juillet 2000

Doctrine & commentaires

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6618ceff7935f50008be4115

11 avril 2024

CTX PROTECTION SOCIALE

69489cbb75782d5f0631d8a4

9 décembre 2025

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Sénat

proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique

adopte15 juin 1977

projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice des professions médicales

adopte4 juin 1980

projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique

adopte1 mars 1989

Isidore

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1 janvier 2014

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