Article R1432-83-5 · Code de la santé publique — CodexAI
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R1432-83-5
Article R1432-83-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 18 > 94
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 août 2020
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Texte de l'article
Le comité d'agence et des conditions de travail est informé en cas de changement de médecin du travail.
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