Article R1432-75 · Code de la santé publique — CodexAI
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R1432-75
Article R1432-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 03
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 août 2020
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Texte de l'article
A la fin de chaque année, le comité d'agence et des conditions de travail fait un compte rendu détaillé de sa gestion financière.
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