Article R1432-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 03

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 août 2020

Texte de l'article

A la fin de chaque année, le comité d'agence et des conditions de travail fait un compte rendu détaillé de sa gestion financière.

MODIFIEDepuis le 1 janvier 2011→ 1 août 2020

En vigueurDepuis le 1 août 2020

70 décisions liées

Décisions mentionnant Article R1432-75 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201590

CTX PROTECTION SOCIALE

65b01024b98137c17478929d

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca250c777d3ec8eb35cb

15 615 dossiers

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique