Article D314-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 65

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 3 août 2020

Texte de l'article

Le centre de la Réunion concourt à la réalisation des missions de France Education international dans la zone de l'océan Indien.

4 décisions liées

Décisions mentionnant Article D314-54 — à vérifier avec chaque décision.

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302258_20240207

6e Section - 2e Chambre

DTA_2500252_20260109

8ème chambre

DCA_24PA05467_20260414