Le secrétaire général est nommé, après avis du directeur général de l'établissement, par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'emploi. Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Décisions citant cet article
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Décisions mentionnant Article R313-48 — à vérifier avec chaque décision.