Article Annexe II

ADDITIFS AUTORISÉS Notes préliminaires : -la signification des catégories figurant dans la colonne " Limitations ou restrictions d'emploi " est donnée à l'annexe III du présent arrêté. Lorsque ne figure aucune indication de catégories dans cette colonne-ou lorsque cette colonne est absente-, cela indique que la substance ou famille de substances considérée peut être employée pour l'ensemble des catégories d'usage définies, à savoir : A, B, C, D et T. I. - Accélérateurs NOM DE LA SUBSTANCE NUMERO LIMITATIONS OU RESTRICTIONS D'EMPLOI Diphénylthiourée 102-08-9 LMS = 3 mg/kg Hexaméthylènetétramine 100-97-0 LMS(T) = 15 mg/kg en tant que somme de la migration de l'hexaméthylènetétramine et du formaldéhyde II. - Agents de vulcanisation NOM DE LA SUBSTANCE NUMERO CAS LIMITATIONS OU RESTRICTIONS D'EMPLOI Soufre 7704-34-9 Les matériaux et objets en caoutchouc sont fabriqués selon des bonnes pratiques de fabrication de manière à ce que le taux de soufre libre n'entraîne pas de migration vers l'aliment supérieure à 60mg/kg de denrée alimentaire. III. - Antioxydants NOM DE LA SUBSTANCE NUMERO CAS LIMITATIONS OU RESTRICTIONS D'EMPLOI 2,2'-méthylène-bis-(6-tert-butyl-4-méthylphénol) 119-47-1 Catégories A, B, C, D, T 2,2'-méthylène-bis-(6-tert-butyl-4-éthylphénol) 88-24-4 Catégories A, B, C, D, T 2,2'-méthylène-bis(6-cyclohexyl-4-méthylphénol) 4066-02-8 Catégories A, B, C, D 2,2'-méthylène-bis[6-(1-méthylcyclohexyl)-4-méthylphénol] 77-62-3 Catégories A, B, C, D 4,4'-thiobis(6-tert-butyl-3-méthylphénol) 96-69-5 Catégories A, B, C, D Produits de réaction du p. crésol et du dicylopentadiène, butylés 68610-51-5 Catégories A, B, C, D 2,6- di-(tert-butyl)-4-méthylphénol (= BHT) 128-37-0 Catégories B, C, D Pentaérythrytol tétrakis[3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate] 6683-19-8 Catégories A, B, C, D, T 2,6-bis(1,1'-diméthyléthyl)-4-[4,6-bis(octylthio)-1,3,5-triazin-2-ylamino]phénol 991-84-4 Catégories A, B, C, D 3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate de n-Octadécyl 2082-79-3 Catégories A, B, C, D Dilaurylester de l'acide bêta, béta'-thiodipropionique 123-28-4 Catégories A. B, C, D, T Tris(2,4-di-tert-butylphényl)phosphite 31570-04-4 Catégories A, B, C, D (2R)-2,5,7,8-tétramélhyl-2-[(4R,8R)-4,8,12-triméthyltridécyl)-3,4-dihydrochromen-6-ol (ou : alpha Tocophérol) 59-02-9 D(+) ou RRR, Poly(4-hydroxy-2,2,6,6-tétraméthyl-1-pipéridine-éthanol-co-acide 1,4-butanedioique) 65447-77-0 Catégories A, B, C, D 5-chloro-2-(2-hydroxy-3-tert-butyl-5-méthylphényl)-2H-benzothiazole 3896-11-5 Catégories A, B, C, D IV. - Activateurs NOM DE LA SUBSTANCE NUMERO CAS LIMITATIONS OU RESTRICTIONS D'EMPLOI Oxyde de calcium (1) 1305-78-8 (3) Hydroxyde de calcium (1) 1305-62-0 (3) Magnésie (1) 1309-48-4 (3) Oxyde de zinc (1) 1314-13-2 (2) Carbonate de magnésium (1) 39409-82-0 (3) Carbonate de zinc (1) 3486-35-9 (2) Acides gras pairs saturés ou insaturés en C12 - C20 Sels de zinc des acides gras pairs saturés ou insaturés en C12 - C20 (2) Triéthanolamine 102-71-6 LMS (T) = 0,05 mg/kg (LMS exprimée en tant que somme de la triéthanolamine et du composé hydrochlorure, exprimée en triéthanolamine) Polyéthylèneglycols et leurs éthers de n-alkyle 25322-68-3 (1) Les substances se présentant sous une forme nanométrique ne peuvent être utilisées que si elles sont expressément autorisées et mentionnées dans les spécifications. V. - Retardateurs NOM DE LA SUBSTANCE NUMERO LIMITATIONS OU RESTRICTIONS D'EMPLOI Acide benzoïque 65-85-0 Acide salicylique 69-72-7 Anhydride phtalique 85-44-9 VI. - Charges (1) NOM DE LA SUBSTANCE NUMERO LIMITATIONS OU RESTRICTIONS D'EMPLOI Alumine et alumine hydratée (2) AI2O3 : Aluminium : LMS(T) = 1 mg/kg Carbonate de calcium (2) 471-34-1 Carbonate de magnésium et de calcium (dolomie) (2) 16389-88-1 Silice et silice silylée (2) Silice : Pour le dioxyde de silicium amorphe synthétique : particules primaires de 1-100 nm agrégées jusqu'à 0,1 - 1 μm et pouvant former des agglomérats de 0,3 μm à 1 mm Silicate de magnésium (2) 1343-88-0 Silicate de calcium (2) 10034-77-2 Sulfate de baryum (exempt de sels de baryum solubles) 07727-43-7 Baryum : LMS(T) = 1,2 mg/kg Noir de carbone (de four ou thermique) 1333-86-4 (3) Oxyde de titane (2) 13463-67-7 Fibres naturelles et synthétiques, à l'exception de l'amiante (4) Fibres de verre (4) (1) Pour toutes les charges, il est spécifié que la teneur en éléments minéraux - déterminée après solubilisation dans l'acide chlorhydrique 0,1 M - ne doit pas dépasser les limites suivantes : plomb : 0,01 % ; arsenic : 0,01 %, mercure : 0,005 % ; cadmium : 0,01 % ; sélénium : 0,01 % ; baryum : 0,01 % ; chrome : 0,1 %. VII. - Plastifiants Note préliminaire : La somme de la migration des plastifiants listés ci-dessous ne doit pas dépasser 60 mg/kg de denrée alimentaire ou de simulant de denrée alimentaire. NOM DE LA SUBSTANCE NUMERO LIMITATIONS OU RESTRICTIONS D'EMPLOI Diesters de l'acide phtalique avec les alcools primaires saturés, ramifiés en (C9-C11), contenant plus de 90 % de C10 26761-40-0 LMS (T) = 9 mg/ kg en tant que somme de diesters de l'acide phtalique avec les alcools primaires saturés, ramifiés (C9-C11), contenant plus de 90 % de C10 et de diesters de l'acide phtalique avec les alcools primaires saturés, ramifiés (C8-C10), contenant plus de 60 % de C9 Diesters de l'acide phtalique avec les alcools primaires saturés, ramifiés en (C8-C10), contenant plus de 60 % de C9 28553-12-0 LMS (T) = 9 mg/ kg en tant que somme de diesters de l'acide phtalique avec les alcools primaires saturés, ramifiés (C9-C11), contenant plus de 90 % de C10 et de Diesters de l'acide phtalique avec les alcools primaires saturés, ramifiés (C8-C10), contenant plus de 60 % de C9. Adipate de bis (2-éthylhexyle) 103-23-1 LMS = 18 mg/ kg Esters phényliques d'acides alkyl (C12-C20) sulfoniques 91082-17-6 LMS = 0,05 mg/ kg Sébaçate de dibutyle 109-43-3 Huiles minérales paraffiniques de qualité " alimentaire " 8042-47-5 1. LMS = 0,3 m/ kg Polyesters de l'acide adipique et d'un mélange de 1,3-et 1,4-butanediol, dont les groupes hydroxyles sont acétylés (poids moléculaires moyens > 1000) LMS (1,4-butanediol) = 5 mg/ kg Huile de soja époxydée 8013-07-8 LMS = 60 mg/ kg (adultes) Polyesters de l'acide adipique et d'un mélange de 1,3-butanediol et de 1,6-hexanediol (poids moléculaires moyens > 1000) LMS (1,6-hexanediol) = 0,05 mg/ kg VIII.-Résines NOM DE LA SUBSTANCE NUMERO LIMITATIONS OU RESTRICTIONS D'EMPLOI Colophane 8050-09-7 Ester de colophane avec le pentaérythritol 8050-26-8 Colophane hydrogénée 8050-15-5 Résines de pétrole aliphatiques hydrogénées Numéro de référence CEE : 72081/10 (1) (1) Les résines hydrogénées d'hydrocarbures pétroliers sont produites par la polymérisation catalytique ou thermique de diènes et d'oléfines de type aliphatique, alicyclique et/ ou arylalcène monobenzénoïde provenant de distillats de charges de pétrole craqué dont l'intervalle d'ébullition ne dépasse pas 220° C, ainsi que des monomères purs trouvés dans ces flux de distillation, suivie d'une distillation, d'une hydrogénation et d'un traitement supplémentaire. IX.-Agents de mise en œuvre NOM DE LA SUBSTANCE NUMERO LIMITATIONS OU RESTRICTIONS D'EMPLOI Cires de polyéthylène 9002-88-4 Cires, paraffiniques, raffinées, produites à partir de charges d'alimentation dérivées d'hydrocarbures pétroliers ou synthétiques, de faible viscosité LMS = 0,05 mg/ kg Cires, raffinées, produites à partir de charges d'alimentation dérivées d'hydrocarbures pétroliers ou synthétiques, de viscosité élevée (1) Cire de Carnauba 8015-86-9 Monostéarate de glycérol 31566-31-1 Erucamide 112-84-5 Stéaramide 124-26-5 Oléamide 301-02-0 Lécithine (E 322) 8002-43-5 Résines de pétrole, de type cyclopentadiénique, hydrogénées Les résines hydrogénées d'hydrocarbures pétroliers sont produites par la polymérisation catalytique ou thermique de diènes et d'oléfines de type aliphatique, alicyclique et/ ou arylalcène monobenzénoïde provenant de distillats de charges de pétrole craqué dont l'intervalle d'ébullition ne dépasse pas 220° C, ainsi que des monomères purs trouvés dans ces flux de distillation, suivie d'une distillation, d'une hydrogénation et d'un traitement supplémentaire. Huile de lin 8001-26-1 X.-Agents gonflants Cette partie est vide. XI.-Lubrifiants et agents de démoulage NOM DE LA SUBSTANCE NUMERO LIMITATIONS OU RESTRICTIONS D'EMPLOI Stéarate de zinc 557-05-1 Zinc : LMS (T) = 5mg/ kg Sels de sodium, de calcium et/ ou de potassium d'acides gras pairs en C12-C20 Poly (éthylèneglycol) 25322-68-3 Poly (propylèneglycol) 25322-69-4 Alkyl (C8-C20)-alkylester de sodium, potassium, ammonium LMS = 6 mg/ kg Méthylcellulose 09004-67-5 XII.-Produits spéciaux pour latex Remarque préliminaire : le latex de caoutchouc naturel peut être stabilisé et protégé, sur le lieu de récolte, par l'ammoniaque ou par un constituant autorisé. XIII.-a) Colloïdes protecteurs, épaississants NOM DE LA SUBSTANCE NUMERO LIMITATIONS OU RESTRICTIONS D'EMPLOI Caséine et ses sels de sodium, potassium et ammonium 9000-71-9 Gélatine alimentaire 9000-70-8 Polysaccharides alimentaires Alginate de sodium 9005-38-3 Homopolymères de l'acide acrylique LMS (T) = 6mg/ kg en acide acrylique Copolymère de styrène et d'anhydride maléique (PM moyen > 20000) 63528-92-7 LMS (anhydride maléique) = 30 mg/ kg Esters de glycérol et de pentaérythrytol des acides résiniques de colophane ainsi que leurs produits d'hydrogénation Dérivés de la cellulose : méthyl, éthyl, hydroxyéthyl, hydroxyéthyléther, éthylhydroxyéthyl, carboxyméthylcellulose poly (alcool vinylique) 9002-89-5 LMS (acétate de vinyle) = 12 mg/ kg Poly (vinylpyrrolidone) 9003-39-8 Cette substance doit répondre aux critères de pureté établis dans le règlement du 9 mars 2012 précité XIII.-b) Emulsionnants et dispersants NOM DE LA SUBSTANCE NUMERO LIMITATIONS OU RESTRICTIONS D'EMPLOI Sels de sodium, de potassium et d'ammonium des acides gras pairs en C12-C20 XIII.-c) Agents de protection contre la fermentation Remarque préliminaire : les constituants suivants peuvent être utilisés sous réserve qu'ils soient autorisés dans le cadre du règlement (UE) n° 528/2012. NOM DE LA SUBSTANCE NUMERO LIMITATIONS OU RESTRICTIONS D'EMPLOI Sorbate de potassium 24634-61-5 XIII.-d) Antimousses NOM DE LA SUBSTANCE NUMERO LIMITATIONS OU RESTRICTIONS D'EMPLOI lsopropanol 67-63-0 Organopolysiloxanes avec groupes méthyle (et/ ou phényle), éventuellement émulsionnés avec des produits autorisés Conforme aux dispositions relatives aux élastomères de silicone destinés au contact alimentaire : prévu par l'arrêté du 25 novembre 1992 XIII.-e) Agents tampon ou de neutralisation NOM DE LA SUBSTANCE NUMERO LIMITATIONS OU RESTRICTIONS D'EMPLOI Ammoniaque 1336-21-6 Soude 1310-73-2 Potasse 01310-58-3 Carbonate de sodium 497-19-8 Carbonate de potassium 584-08-7 Sulfate d'ammonium 7783-20-2 Acétate d'ammonium 631-61-8 Chlorure d'ammonium 12125-02-9 Sulfate d'ammonium 7783-20-2 XIII.-f) Agents de coagulation NOM DE LA SUBSTANCE NUMERO LIMITATIONS OU RESTRICTIONS D'EMPLOI Acide acétique 64-19-7 Acide citrique 77-92-9 Acide tartrique 87-69-4 Acide sulfurique 7664-93-9 Chlorure de calcium 10043-52-4 Sulfate d'aluminium 10043-01-3 Aluminium : LMS = 1 mg/ kg Alun (qualité Codex) 10102-71-3 Aluminium : LMS = 1 mg/ kg PoIyétherpolydiméthylsiloxanes (1) (1) Conforme aux dispositions relatives aux élastomères de silicone destinés au contact alimentaire : prévu par l'arrêté du 25 novembre 1992.