Article R4433-12 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
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R4433-12
Article R4433-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 27
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 16 août 2020
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Texte de l'article
Le schéma d'aménagement régional approuvé est mis à la disposition du public au siège et sur le site internet de la région, du département ou de la collectivité.
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