Texte de l'article
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 5 avril 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 17 décembre 2018 fixant la composition des comités consultatifs, instituant une commission permanente restreinte inter-espèce et portant nomination à la Commission nationale d'amélioration génétique