Article D2213-1-0-3 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
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D2213-1-0-3
Article D2213-1-0-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 64
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 18 septembre 2020
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Texte de l'article
Pour l'application du deuxième alinéa du I de l'article L. 2213-4-1, les transports terrestres sont considérés comme étant à l'origine d'une part prépondérante des dépassements de valeurs limites :
Articles cités dans le texte
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