Article R13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 03

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

En vigueurDepuis le 18 septembre 2020

Texte de l'article

Le conseil de l'ordre est renouvelé par moitié constituée en série tous les deux ans. Les membres sortants peuvent être nommés à nouveau.

1 801 décisions liées

Décisions mentionnant Article R13 — à vérifier avec chaque décision.

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b236

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300296

civ3

60794b669ba5988459c42e75